Un arrêté préfectoral :

Définit pour chaque port, les conditions d'exercice du lamanage et des opérations annexes.

Un agrément :

Doit être délivré par l'autorité portuaire aux entreprises de lamanage. Celui-ci fixe notamment le nombre total de lamaneurs, les conditions d'exécution du service, les moyens matériels à mettre en œuvre pour couvrir les besoins sur toute l'étendue portuaire.

Statut des lamaneurs :

Les lamaneurs sont des marins spécialisés de la Marine Marchande et possèdent les diplômes et brevets nécessaires pour effectuer leur mission, tant à bord des matériels nautiques, que sur les quais. Les jeunes marins recrutés sont soumis à une période de stage interne à l'entreprise avant d'être candidat au titre de lamaneur.

Conditions d'exécution des prestations de lamanage :

Les opérations de lamanage sont effectués aux clauses et conditions suivantes :

La société de lamanage fournit uniquement le matériel destiné à l'opération de lamanage. Les lamaneurs sont mis à la disposition du capitaine du navire intéressé et sont ses préposés exclusifs durant toute l'opération de lamanage. Le capitaine assure la direction et le contrôle de toutes les opérations, les lamaneurs étant considérés comme étant sous sa direction.

Conditions générales d'exercice du lamanage :

L'utilisation du service de lamanage ne peut en aucun cas être rendu obligatoire. Toutefois l'autorité portuaire peut exiger l'utilisation par navire déterminé, d'un service de lamanage, lorsqu'elle estime que l'équipage du navire n'est pas en mesure d'effectuer les opérations d'amarrage de manière satisfaisante en toute sécurité tant pour le navire que pour les ouvrages portuaires.

Outre l'équipage du navire, dans la mesure où il est en nombre suffisant pour fournir simultanément du personnel à bord et à terre dans les conditions fixées par l'agrément, et afin d'opérer en toute sécurité tant pour le navire que pour les ouvrages portuaires, seuls les lamaneurs appartenant à un service agréé par le directeur du port, peuvent participer aux opérations de lamanage des navires dans la circonscription du port.

Tarifs des opérations de lamanage

Dans un souci de transparence, (bien qu'ils soient libres) à la demande des services de lamanage, les tarifs peuvent être discutés annuellement en assemblée commerciale, regroupant des représentants des armements, consignataires, autorité portuaire et représentants des sociétés de lamanage.
En général le tarif du lamanage est fonction principalement des dimensions des navires.
Les tarifs de lamanage couvrent les charges de fonctionnement de l'activité. La mission de service public, liée notamment à la lutte antipollution et plus largement à la sécurité maritime, ne donne pas lieu à subvention de la part de l'Etat.

Association professionnelle du lamanage des ports français :
Association loi 1901 créée à Paris en novembre 1965.
Son rôle : Défendre les intérêts de la profession au niveau européen.
Regroupe l'ensemble des associations nationales de lamanage des états membres de la communauté européenne.

Affiliation des sociétés de lamanage de France :
Membres des Unions Maritimes et Portuaires locales
Membres des commissions nautiques et techniques locales

Développement des activités :
Formation de spécialistes pour combattre les pollutions marines et formation des formateurs en ce domaine.
Participation aux services de récupération et stockage des déchets de navire ou produit par l'activité maritime, dans le cadre de la politique européenne de protection de l'environnement marin. (Projet ECOPORT)